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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.grossiste-encens-parfum.com devient www.encens-parfum-ambiance.com

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services du site www.encens-parfum.ambiance.com. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

Vente en ligne en gros, demi-gros, et Détails de senteurs, huiles essentielles, aromathérapies et objets de décoration

Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions générales de vente énoncées sur le site www.encens-parfum-ambiance.com.

Toute commande passée sur notre site, vaut acceptation pleine et entière de nos conditions de ventes énoncées ci-après. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Commande :

La commande est concrétisée par la validation de l'acheteur du bon de commande électronique. Les informations qui lui sont demandées doivent être intégralement renseignées pour le bon acheminement de sa commande.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail et fera preuve de contrat.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou autre. Un défault de paiement, une adresse de livraison non conforme.

Tarif :

Tous nos prix sont indiqués net et en euro, la TVA est non applicable et non déductible (art 293B du CGI) , même pour les sociétés étrangères, bénéficiant d'une TVA intracommunautaire, ou en Zone Suisse, OM et monde.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix garanti à l'acheteur est celui de notre catalogue électronique au moment de la date de passation et de validation de la commande.

Modalités de paiement :

Le paiement se fait comptant à la commande exclusivement en Euros. Aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement intégral. Le règlement peut s'effectuer par différent type de paiement (Carte banquaire, virement bancaire,  paypal, mandat cash, mandat administratif, chèque  pour la France uniquement)

Le paiement par carte bancaire en ligne est limité à hauteur de 3000 Euros TTC. Au delà de ce montant, merci d'effectuer un virement.

En cas de paiement par carte bancaire, celui-ci s'effectue en ligne via Payline du groupe Monext lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé.

Livraison :

La livraison ne sera déclenchée qu'à la réception intégrale du paiement.

Nous mettons tout en œuvre afin de livrer dans un délai très court les articles commandés. Une date limite de livraison vous sera notifié lors de la passation de commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le processus de commande. Les produits sont expédiés à réception de la commande et du paiement intégral par l'acheteur.

Les colis sont expédiés via GLS ou la poste. Le mode de livraison est séléctionné par nos soins en fonction de l'asresse de livraison, de la nature, du poids, de la taille du colis. Aucune demande particulière ne sera retenu, si celle-ci n'est pas conforme à nos modes d'expéditions.

Satisfait ou remboursé et Garanties :

Vous disposez d'un délai de 15 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. A l'exception, le cas échéant, des frais de retours, qui reste à votre charge. Le formulaire de rétractation doit cependant être remplis puis retourné par mail.

Loi informatique et liberté :

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, auprès de notre service clientèle par écrit ou par e-mail ste-philae@hotmail.com. Les coordonnées de nos acheteurs ne sont utilisées que pour un usage strictement interne à notre société. Les adresses e-mail de nos clients, ne sont jamais transmis à d'autres organismes ou sociétés marchandes.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Litiges :

Les conditions générales de vente stipulées ci-dessus sont régies par la loi française, langue du présent contrat, aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme. Nous restons à la disposition de l'acheteur pour trouver une solution amiable à tout litige ou différent qui pourrait survenir.

Coordonnées et propriétés :

www.encens-parfum-ambiance.com appartient et est géré par N&A Discount, ainsi que sa conception, sa forme, les titres et l'ensemble des éléments contenus sur le site.

Les photos sont l'exclusivité de la société N&A Discount et protégées par copyright. Nous n'autorisons pas la copie des photos d'articles de nos produits en vente.

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TVA non applicable, article 293 B du CGI

Siège social :
SENTEURSPHILAE
44 rue Ampère
Zone de Gavarry
83260 LA CRAU

Tél/Fax : +0033 (0)4 94 66 29 94

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